Responsabilité, sécurité civile et décision d’urgence en débats

Dans ce cadre, et afin d’envisager des solutions et des pistes à cette lourde responsabilité qui pèse sur les protagonistes de la sécurité civile, le SDIS 13 a organisé, en partenariat avec l’AMEMP (Association Méditerranéenne d’Etudes sur les Missions Publiques de la sécurité civile), un colloque sur le thème « sécurité civile et décision d’urgence » (responsabilité opérationnelle et responsabilité juridique), vendredi 29 janvier 2010 au Pôle Risques à l’Europôle de l'Arbois.

De nombreux universitaires, magistrats de l’ordre judiciaire et administratif, avocats, et officiers de sapeurs-pompiers étaient présents à ce colloque pertinent et constructif.

M. Jean-Pierre Maggi, président du SDIS 13, a présenté à l’assemblée la journée de travail et les buts envisagés : « Les conférenciers vont s'appliquer à démonter et expliquer le mécanisme de la décision initiale qui conditionnera toutes les actions à venir. C'est donc ce point très important qui, je l'espère, retiendra votre attention et vous amènera, tout au long des débats, à poser des questions ».

Et d’enchaîner : « le magistrat, procureur ou juge d'instruction, n'est pas un homme omniscient. Il doit solliciter les spécialistes que sont les experts pour pouvoir prendre une décision éclairée et juste. C'est là un point primordial, car selon les conclusions de l'expert les conséquences peuvent s'avérer graves pour les mis en cause puisqu'il peut s'en suivre une mise en examen avec toutes les conséquences dramatiques sur le plan psychologique, professionnel et familial ».

Le colonel Luc Jorda, directeur du SDIS 13, a pris brièvement la parole pour exprimer son plaisir de participer à ce colloque, dont il est un peu l’initiateur (il avait lancé l'idée d'un tel débat, à la suite des comptes rendus de presse nationaux qui mettent en cause le comportement des sapeurs pompiers lors des interventions).

Il s’est déclaré ravi de se retrouver au milieu de cette assemblée de professionnels qui mettront tout en œuvre pour faire ressortir des débats des idées constructives.

M. Marcel Piquemal, président-fondateur du Réseau Européen des Missions Publiques, a exprimé son point de vue sur l’importance de la sécurité civile : « cette protection me paraît être une des notions fondamentales de notre société actuelle. Ce n’est pas que l’extinction des feux, c’est aussi le secours à tout citoyen. Elle doit être un principe général du Droit et être inscrite dans la charte de l’ONU ».

M. Xavier Prétot, haut conseiller à la cour de Cassation, a eu la lourde tâche d’assurer le rôle de M. Loyal de ce colloque. Après les présentations d’usage, il a laissé la parole au colonel Gilbert Boutté, qui a présenté son exposé sur la typologie des décisions (et notamment les écarts de la pensée humaine par rapport au calcul rationnel, et les moyens de réduire ces écarts).

Puis c’est M. Stéphane Mudoy, ancien pilote de chasse et consultant pour la gestion des risques (Delta Coaching Conseil), qui a présenté un exposé très concret sur la prise en charge des acteurs en situation d’urgence.

Il a su, grâce à son expérience dans l’aviation, présenter de manière pertinente l’importance de la prise de décision humaine sous contrainte de temps, par des exemples vidéo et photo.

En fin de matinée, c’est le professeur Jean Viret qui a pris la parole sur le thème suivant : « l’urgence et le droit ». Il a notamment évoqué la mise en œuvre de régimes d’exception qu’il juge « extrêmement préoccupante » pour les libertés publiques : « il faut redonner du sens à l’urgence. S’en remettre constamment au juge, c’est multiplier les procédures. On sait les dégâts psychologiques que cela produit. En situation d’urgence opérationnelle, la responsabilité civile et pénale du preneur de décisions doit elle seule prise en compte ».

Chaque présentation a été suivie d’une discussion souvent animée et riche en questions entre la salle attentive et les intervenants.

L’après-midi, les débats se sont enchaînés. « Judiciarisation des sociétés contemporaines » (maître Sylvain Pontier et maître Jean-Louis Tixier), « influence de l’expertise sur la décision du juge » (colonel Jean-François Schmauch et M. Hubert Roux, experts judiciaires), et enfin « responsabilité – de la faute à la solidarité nationale » (M. Jean Dubois, magistrat à la cour administrative d’appel), autant d’exposés intéressants qui posent les bases d’une nouvelle gestion de la décision d’urgence.

En fin d’après-midi, M. Xavier Prétot a conclu cette journée de travail et de réflexion en proposant une synthèse de l’ensemble des exposés de l’après-midi.

Ce colloque est une première présentation d un problème qui préoccupe tous les acteurs et décideurs participants aux secours et l’ ouverture vers une réflexion plus large.